PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur la Coopération internationale dans le domaine des semi-conducteurs, jusqu'au 29 mars

Consultation sur une Recommandation visant à promouvoir le développement des formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire, jusqu'au 02 avril

Consultation sur l'Évaluation des technologies de la santé — évaluations cliniques communes de médicaments, jusqu'au 02 avril

Consultation sur l'Agence de l’UE pour les chemins de fer — actualisation des droits et redevances, jusqu'au 02 avril

Consultation sur l'Evaluation de la Loi sur la santé animale, jusqu'au 03 avril

Consultation sur les importations agroalimentaires — envois nécessitant une notification d’arrivée dans l’UE, jusqu'au 03 avril

Consultation sur le Règlement d’exemption par catégorie relatif à l’application des articles 93 et 108 du traité aux aides d’État dans le secteur des transports terrestres, jusqu'au 03 avril

Appel à contributions sur les Fertilisants UE – Alignement des critères de biodégradabilité des polymères sur la restriction REACH applicable aux microplastiques jusqu’au 05 avril

Consultation sur l'Équivalence des inspections sur le terrain réalisées dans les pays tiers sur les cultures de production de semences et sur l'équivalence des semences, jusqu'au 8 avril

Appel à contributions sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments – Évaluation des performances 2017-2024 jusqu’au 8 avril

Consultation sur la Décision du Parlement européen et du Conseil concernant la souscription d'actions supplémentaires par l'UE dans le capital de la EBRD, jusqu'au 8 avril

Appel à contributions sur la Sécurité alimentaire — matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (mise à jour des règles de contrôle de la qualité), jusqu'au 10 avril

Appel à contributions sur les Rapports sur le climat — modèles modifiés pour tenir compte des résultats du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », jusqu'au 11 avril

Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE – mise à jour du règlement sur la vérification et l’accréditation, jusqu'au 15 avril

Consultation sur l'Étiquetage des émissions des voitures – Évaluation, jusqu'au 16 avril

Appel à contributions sur le 1er rapport d'avancement de la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme, jusqu'au 19 avril

Appel à contributions sur l'Aviation – Objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la période 2025-2029 (ciel unique européen), jusqu'au 19 avril

Consultation sur la Protection des données dans l’interconnexion entre l’ICSMS et les systèmes douaniers nationaux via EU CSW-CERTEX (europa.eu), jusqu'au 22 avril

Appel à contributions sur la Modernisation de la classification des biens et services dans l’indice des prix à la consommation harmonisé, jusqu’au 23 avril

Appel à contributions sur les Parités de pouvoir d'achat, jusqu’au 24 avril

Appel à contributions sur le Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle grâce à la soumission électronique des demandes d’intervention introduites par les entreprises, jusqu’au 24 avril

Appel à contributions sur le Règlement FuelEU Maritime — Méthodes et critères pour l’accréditation des vérificateurs, jusqu’au 24 avril

Appel à contributions sur la Décarbonation du transport maritime — modèle de plan de surveillance normalisé (article 8, paragraphe 4, du règlement FuelEU Maritime), jusqu’au 24 avril

Appel à contributions sur la Décarbonation du transport maritime — activités de vérification (article 13, paragraphe 5, du règlement FuelEU Maritime),  jusqu’au 24 avril

Consultation sur la Mise à jour des lignes directrices SCHEER portant sur l’évaluation bénéfice-risque de la présence de phtalates dans certains dispositifs médicaux, jusqu'au 28 avril

Consultation afin de Rendre les flottes d’entreprise plus écologiques, jusqu'au 30 avril

Consultation sur l'Aide aux plus démunis — évaluation du FEAD 2014-2020, jusqu'au 8 mai

Appel à contributions sur le Programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) jusqu'au 8 mai

Consultation sur Comment mieux protéger les requins grâce à une pêche et un commerce durables, jusqu'au 16 mai

Consultation sur la Directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages, jusqu'au 21 mai

Consultation sur l'évaluation intermédiaire du Programme pour un marché unique 2021-2023, jusqu'au 31 mai

Consultation sur l' Instrument d’appui technique — évaluation à mi-parcours, jusqu'au 10 juin

Consultation sur Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?, jusqu'au 30 juin

 

 

 

 

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