Un nouveau souffle pour le projet européen ou l’ambition du sommet de Bratislava

In Actualité de l'Union européenne by Occitanie Europe

Le 16 septembre dernier, les vingt-sept chefs d’Etat de l’Union européenne se sont réunis à Bratislava (sans le Royaume-Uni) avec pour ambition de relancer le projet européen. Après le référendum britannique, il s’agissait en effet de discuter et d’adopter de nouvelles actions concrètes pouvant redonner un nouveau souffle à l’UE.

Au terme d’échanges et de discussions, les Etats-membres se sont finalement accordés sur la nécessité d’identifier certaines priorités. Au programme, trois grands axes ; la migration, La sécurité interne et externe ainsi que l’économie.

Economie

Le 14 Septembre dernier, lors du discours sur l’Etat de l’Union 2016, la Commission européenne avait proposé que le Plan d’investissement Juncker permette d’attirer 630 milliards d'euros d’investissements additionnels d’ici à 2022. Une proposition qui a fait l’unanimité parmi les Etats membres puisque ces derniers envisagent de signer un accord en décembre prochain sur sa prolongation et son renforcement. Plusieurs autres chantiers économiques sont inscrits à l’ordre du jour de la feuille de route de Bratislava. Les leaders européens prévoient par exemple d’échanger autour de la politique commerciale européenne en octobre prochain, afin qu’un équilibre entre les avantages tirés du libre-échange et une concurrence mondiale débridée soit trouvé.

Migration

En matière de migration, la feuille de route de Bratislava ouvre la porte à la discussion avec les pays d’Europe centrale sur la question de la solidarité en matière de relocalisation des réfugiés déjà présents dans l’UE. En septembre 2015, une majorité de pays avaient en effet inscrit dans la législation européenne l’obligation de relocaliser des réfugiés malgré le refus de la Hongrie, de la République tchèque et de la Slovaquie. Aujourd’hui, le groupe de Visegrad (Pologne, Slovaquie, Hongrie, République tchèque) propose plutôt une « solidarité flexible » en matière de partage de la charge liée à l’accueil de personnes bénéficiant d’une protection internationale. Pour ces pays, ce concept représente en effet un équilibre entre responsabilité et solidarité qui signifie que les États membres devraient pouvoir choisir le type de contribution solidaire qu’ils souhaitent apporter pour répondre au défi migratoire.

La première action concrète des dirigeants européens concernant cette priorité se traduira par le soutien de l’Union à la Bulgarie en lui fournissant des gardes-frontières et de l’équipement. Le Président de la Commission européenne a d’ailleurs annoncé une première aide de 108 millions d’euros pour aider la Bulgarie qui est actuellement confrontée à une hausse de la migration irrégulière à sa frontière avec la Turquie.

Sécurité

S’agissant de sécurité, le Corps européen de garde-côtes et gardes-frontières devrait finalement être opérationnel à la mi-octobre 2016. La feuille de route évoque aussi la création à venir du système ETIAS d’enregistrement préalable des voyageurs de pays tiers dont les ressortissants n’ont pas besoin de visas pour entrer dans l’UE ainsi que le renforcement de l’échange d’informations entre les services compétents. Le Conseil européen de décembre identifiera aussi les domaines dans lesquels les Vingt-sept peuvent progresser vers une défense commune, notamment via la mobilisation de capacités.

Les prochaines dates-clés à retenir :

  • Octobre et Décembre 2016 : Deux conseils européens programmés (avec le Royaume-Uni).
  • 2017 : Réunion informelle à vingt-sept à La Valette (Malte), probablement début février.

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